J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil


NOR : ECOT0651021A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2006, M. Thomas Courbe, ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil, en remplacement de M. Marc Murcia.